Colloque « Droit et Opex » 2 et 3 novembre 2015 à l’Hexagone Balard

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La direction des affaires juridiques du ministère de la Défense organise un colloque intitulé « Droit et Opex » le lundi 2 et mardi 3 novembre 2015 à l’Hexagone Balard.
Veuillez trouver en pièce-jointe la note aux rédactions et le programme de ce colloque.

Le colloque propose une réflexion autour de deux thématiques :

 Combattre et poursuivre l’adversaire aujourd’hui : les différentes branches du droit international, européen et interne en vigueur apportent-elles un cadre juridique satisfaisant à l’action de nos forces ? Doivent-elles évoluer ou être complétées ? Alors que les frontières entre menace intérieure et menace extérieure s’effacent, le droit interne, le droit européen et le droit international public parviennent-ils à se concilier pour faire en sorte d’offrir aux forces armées des bases légales cohérentes entre elles pour combattre et poursuivre efficacement les menaces en dehors du territoire national ?

 Protéger et indemniser le combattant : comment le droit s’adapte-t-il pour répondre à l’exigence croissante et légitime de transparence tout en garantissant aux militaires et à l’institution un cadre protecteur indispensable à l’efficacité de leur action ?

Toutes les informations en pièce jointe.

Illustration en une : http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/enjeux2/balard-2015/armees-d-aujourd-hui-n-397-balard-vous-ouvre-ses-portes

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