Des églises menacées de destruction en France Patrimoine-Environnement : communiqué de presse

- [Télécharger l'article au format PDF]

A la veille des Journées européennes du patrimoine qui réunissent chaque année plus de 10 millions de visiteurs, cette association souhaite informer et proposer aux citoyens de demander le recours systématique au référendum local pour déterminer l’avenir des églises menacées de destruction en France.

Communiqué de presse

"Trop peu d’élus, propriétaires de lieux de culte, jouent le jeu de la démocratie participative. Pourtant, depuis la Charte de l’environnement de 2005, la population a le droit de participer à l’élaboration des décisions qui affectent son environnement.

Les églises sont partie intégrante des villes et villages. Toutefois, le nombre d’édifices en péril ne cesse d’augmenter. On en dénombrerait 400 en 2015. Les raisons sont multiples. Désertion des fidèles, vols et dégradations volontaires, manque d’entretien, coûts de restauration trop élevés. Face à ce problème, les élus concernés réagissent différemment. Certains choisissent de préserver ce patrimoine. D’autres, la réaffectation des lieux ou la vente. D’autres encore, la démolition pure et simple sans réelle consultation préalable des citoyens.

Une mémoire en danger
Patrimoine-Environnement, association nationale reconnue d’utilité publique, s’indigne de ce dernier choix ultime et arbitraire. Une église est un marqueur de civilisation important. C’est l’identité collective des habitants, qu’ils soient croyants ou pas. Leur implication dans l’avenir de ces édifices menacés est donc indispensable.

La population a son mot à dire
Depuis le 1er mars 2005 et la promulgation de la Charte de l’environnement, les élus ont l’obligation d’informer et de consulter le public dans l’élaboration des décisions concernant son cadre de vie. La destruction d’une église n’étant pas un acte anodin, Patrimoine-Environnement prône le recours au référendum local avant toute démolition afin que les citoyens décident eux-mêmes du sort de ces édifices en toute connaissance de cause (coût, durée des travaux, etc.).

Des exemples concluants
Dans les quelques communes où le peuple a été directement consulté, les votants ont majoritairement choisi la restauration. Malheureusement, ces exemples de démocratie directe sont minimes. D’autres édifices sont en cours de démolition ou sur la sellette de par la seule volonté de quelques élus. Il est donc indispensable de voir le référendum se généraliser.

La Charte de l’environnement
Elle a été adossée à la Constitution de la Cinquième République par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005. Elle contient 10 articles qui reconnaissent les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Dans l’article 7, il est stipulé que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Le référendum local
Il est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Il est encadré par les articles LO1112-1 s. du code général des collectivités territoriales.
Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. A défaut, il n’a qu’une valeur consultative.
Par exemple, les églises de Plouagat, de Plounérin (Côtes-d’Armor), de Saint-Chamond (Loire), de Comines (Nord) ont été sauvées ; les églises de Belfort (Territoire de Belfort), Vagney (Vosges), Abbeville (Somme) ont été détruites.

Pour obtenir plus d’informations
Le Bâtonnier Alain de La Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir de plus amples détails."

A propos de Patrimoine-Environnement

Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM)
Association nationale reconnue d’utilité publique, agréée par le Ministère chargé de l’Ecologie et du Développement durable et par le Ministère de l’Education Nationale, qui résulte de la fusion en 2013 de la Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux avec la Ligue Urbaine et Rurale. Ellemilite pour le développement durable, pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, du patrimoine archéologique, architectural et touristique de la France, et pour l’amélioration du cadre de vie des français.

Contact presse
Anne Le Clésiau - 20 rue du Borrégo 75020 Paris - Tél. 01 42 67 84 00 - http://www.patrimoine-environnement.fr

Les services de la Rédaction - Tous droits réservés. 17/09/2015.