Droit de vote et éligibilité des Françaises 21 avril 1944 Par Nicole Fouché, Huguette Klein, Claire Desaint et Catherine Chadefaud

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Nous publions une mise au point scientifique de l’Association REFH à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ordonnance du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) du 21 avril 1944 portant sur le droit de vote et d’éligibilité des Françaises.

Nous remercions le Bureau de l’Association Réussir l’Egalité Femmes-Hommes : Nicole Fouché (Présidente, CNRS/Céna-Mascipo-EHESS), Huguette Klein (Vice-présidente, Professeure en CPGE), Claire Desaint (Vice-présidente, consultante) et Catherine Chadefaud (Secrétaire générale, Professeure d’Histoire en CPGE) qui a souhaité donner de la visibilité à ce texte.

Les Françaises ne sont pas les premières femmes, loin s’en faut, à se voir accorder le droit de vote ; quelques dates :

Nouvelle-Zélande 1893 Australie 1902
Finlande 1906 Norvège 1913
Danemark 1915 Russie soviétique 1918
Canada (hors Québec) 1918 Royaume-Uni 1918
Hongrie 1918 Tchécoslovaquie 1918
Pologne 1918 Géorgie 1918
Azerbaïdjan 1918 Allemagne 1919
Pays-Bas 1919 Luxembourg 1919
Suède 1919 États-Unis 1920
Albanie 1920 Autriche 1920
Arménie 1921 État libre d’Irlande 1922
Mongolie 1924 Équateur 1929
Turquie 1930 Sri Lanka 1931
Thaïlande 1932 Maldives 1932
Brésil 1932 Uruguay 1932
Cuba 1934 Birmanie 1935
Roumanie 1938 Salvador 1939
Québec 1940 Rép. Dominicaine 1942
France 1944 Yougoslavie 1945
Italie 1945 Japon 1946
Argentine 1947 Venezuela 1947
Belgique 1948 Israël 1948
Chili 1949 Bolivie 1952
Inde 1952 Grèce 1952
Mexique 1953 Colombie 1954
Pakistan 1954 Syrie 1954
Pérou 1955 Egypte 1955
Tunisie 1957 Etc. Etc.

Le 21 avril 1944, en France : le suffrage devient enfin « universel » !

C’est par l’article 17 d’une ordonnance du gouvernement provisoire de la République que les Françaises deviennent citoyennes. Cette ordonnance est signée par le général de Gaulle à Alger : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. »

Le général de Gaulle met en œuvre un engagement pris en 1943 par le Conseil national de la Résistance. Il faut noter que le choix de l’ordonnance par rapport à la loi peut s’expliquer par le risque récurrent d’impopularité du sujet — associé au désir d’efficacité et de rapidité. Enfin, les Françaises ont le droit de voter et d’être élues. Malheureusement, ce nouveau droit n’est pas accompagné par d’autres mesures, tout aussi nécessaires, concernant les rôles familiaux et sociaux tenus par les femmes. Le général de Gaulle, en effet, leur demande, concurremment, de mettre au monde « douze millions de beaux bébés en dix ans » et n’appelle aucune femme dans son gouvernement.

La date du 21 avril 1944 est néanmoins à célébrer car cela faisait un siècle que des Françaises luttaient pour obtenir ce droit.
Elles votent, pour la première fois, le 29 avril 1945, pour les élections municipales, puis le 21 octobre 1945, pour les élections à l’Assemblée constituante. Au départ, les électrices, encore sous l’influence de l’Église, favorisent les partis de droite (les femmes marquent leur fidélité au général de Gaulle : en 1965, elles sont 62 % à voter pour lui contre 48 % des hommes). Les femmes âgées (plus nombreuses que les hommes âgés) participent au maintien des partis conservateurs. Progressivement, les électrices s’autonomisent.

Électrices certes, mais éligibles ?

Le droit de vote obtenu, il reste un sérieux problème à résoudre, celui de l’élection de femmes à des mandats politiques, particulièrement à la Chambre et au Sénat. Certaines d’entre elles, d’abord en petit nombre, font l’apprentissage de la politique dans les conseils municipaux. On les trouve progressivement dans les assemblées considérées comme de moindre importance comme les conseils régionaux ou le Parlement européen.

Enfin, en 1992, l’idée de parité est lancée par la publication, au Seuil, du livre de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, Au pouvoir citoyennes : liberté, égalité, parité, qui demandent que la parité soit inscrite concrètement dans la loi sous la forme suivante : « Les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d’autant de femmes que d’hommes ».

Le retard à rattraper est colossal : 5,6 % de députées dans l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, 6,1 % après les élections législatives de 1993. Incroyable ! Une augmentation de ce pourcentage peut enfin être observée en 1997 (10,9 %) en raison du volontarisme de Lionel Jospin qui avait imposé au Parti socialiste de réserver 30 % des circonscriptions à des candidates (finalement, il y en aura 28 %). Après de multiples débats, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles le 28 juin 1999, modifie deux articles de la Constitution. Il ajoute à l’article 3 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et, à l’article 4 concernant les partis politiques : « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi. »

La loi n° 2000-493 est promulguée le 6 juin 2000.

Le bilan de la parité pour la période 2000-2011 est très contrasté : les chiffres de l’Insee et du Ministère des Droits des femmes sont les suivants :

Parlementaires européennes 44,4 %
Conseillères municipales (av. mars 2014) 35,0 %
Députées 26,9 %
Sénatrices 22,1 %
Conseillères générales 13,9 %
Maires (av. mars 2014) 13,8 %
Présidentes de Conseils régionaux 7,7 %
Présidentes d’EPCI 7,2 %
Présidentes de Conseils généraux 5,0 %

La pleine et entière citoyenneté des femmes est encore loin.

Le Bureau de Réussir l’Egalité Femmes Hommes-REFH
Nicole Fouché, Huguette Klein, Claire Desaint et Catherine Chadefaud

BIBLIOGRAPHIE

  • BARD Christine (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Fayard, 1999.

  • BARD Christine, Les Filles de Marianne. Histoire des féminismes 1914-1940, Fayard, 1995.
  • CHAPERON Sylvie, Les Années Beauvoir. 1945-1970, Fayard, 2000.

  • COVA Anne, Maternité et droits des femmes en France (XIX e- XX e siècles), Anthropos, 1997.
  • FABRE Clarisse, Les Femmes et la politique : du droit de vote à la parité, Éditions J’ai lu, 2001.
  • KLEJMAN Laurence, ROCHEFORT Florence, L’Égalité en marche. Le féminisme sous la Troisième République, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Éditions des femmes, 1989.
  • MONTREYNAUD Florence, Le XX e siècle des femmes, Nathan, 1999.
  • MOSSUZ-LAVAU Janine, « La parité en politique, histoire et premier bilan », Travail, genre et société, 2002, n° 7, p. 41-57 ; Id., « Histoire et enjeux de la loi sur la parité », Projet, 2005, vol. 4, n° 287, p. 80-86.
  • PICQ Françoise, Libération des femmes. Les années-mouvement, Seuil, 1993.
  • SCOTT Joan, La Citoyenne paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l’homme, Albin Michel, 1998.
  • Sites de l’Insee et du Ministère des Droits des femmes.
  • RIPA Yannick, Les Femmes actrices de l’Histoire : France, 1789-1945, Armand Colin, 2002.