La « machine européenne » et le citoyen Tribune

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La Rédaction du site internet national et de la revue Historiens & Géographes publie une série de tribunes libres afin d’ouvrir le débat dans le cadre des réflexions de la communauté éducative. Ces textes proposent des points de vue, des analyses qui appellent à la discussion. Ils n’engagent ni l’association ni la Rédaction.

Par Daniel Micolon [1]

« Le courage c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel » (Jean Jaurès)

Democracy is the worst form of government, except for all those other forms that have been tried from time to time." Winston Churchill (from a House of Commons speech on Nov. 11, 1947).

La construction européenne est à la fois un idéal et une réalité incontournable. Pour les historiens-géographes que nous sommes il importe de saisir le sens de cet idéal et de comprendre les mécanismes de fonctionnement de cette Union qui a atteint une dimension presque continentale. Cette construction inédite et unique au monde n’est pas toujours facile à saisir pour le citoyen lambda et encore moins pour nos élèves très rétifs lorsqu’on leur parle des institutions car l’Union européenne ne ressemble pas à un Etat, même si elle a été le fruit de leurs volonté et notamment celle de la France. Un Français ignorant de l’histoire de la construction européenne est un citoyen qui ne connait pas l’histoire de son pays. Quant à nos territoires ils se pensent à l’échelle de l’Europe. Et puis aller à la rencontre des lieux ça nous parle davantage, « Je crois à la vertu des lieux » soulignait en son temps notre président Jean Peyrot lors d’une visite de l’APHG au Parlement européen de Strasbourg.

L’APHG en visite au Parlement européen de Bruxelles - 15 & 16 octobre 2015 © Vincent Multrier

Un idéal européen et un projet politique toujours en débat...

Rappelons tout d’abord ce que nous pourrions nommer « l’idéal ». Pensée après la catastrophe des deux guerres mondiales et avec la volonté de réconciliation entre la France et l’Allemagne au temps de la Guerre froide nous avons créé l’Europe des Six. L’idée de construire une paix concrète autour d’une communauté du Charbon et de l’Acier en 1951 permettait de mettre en œuvre « un espace de copropriété », ne plus s’affronter en partageant des intérêts communs.

Si le projet avait une base fonctionnelle il s’appuyait aussi sur des valeurs fondamentales qu’il convient de rappeler dans les temps qui courent : démocratie parlementaires, droit de l’Homme, respect des libertés individuelles, suppression de la peine de mort, liberté des mœurs et des genres, sécularisation des sociétés... Un espace de libertés dans un monde de plus en plus obscur. Celles-ci restent toujours d’actualité et s’incarnent aussi dans des bases juridiques (Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des droits fondamentaux...) et des symboles forts.

Après l’échec de la CED (projet prématuré) avec le Traité de Rome en 1957 est fondé le marché commun. C’est désormais par l’économie que se construit essentiellement la communauté (et notamment la PAC qui fut la première politique commune fortement défendue par le Général de Gaulle). La matrice des institutions européennes pensée par les pères fondateurs se trouve là. Au fil des traités et des élargissements les institutions se sont complexifiées et affinées dans le sens d’une « Union sans cesse plus étroite » [2] même si les obstacles et crises ont été nombreuses et les choix parfois difficiles. Ces institutions restent néanmoins « hybrides », fruit d’un compromis entre fédéralistes, fonctionnalistes et unionistes. Le triangle communautaire est ainsi constitué d’institutions à caractère plutôt fédérales, comme la Commission et le Parlement européen qui a vu au fil du temps son pouvoir renforcé. Quant au Conseil européen (ou sommet européen institué sous la Présidence de Valéry Giscard d’Estaing) organe des Etats dont les pouvoirs ont été nettement augmenté au détriment de la Commission il apparaît sans nul doute comme étant le plus visible dans les médias. Tout le débat autour de l’intégration européenne s’inscrit entre ces deux tendances.

Visite de l’APHG à Bruxelles, octobre 2015. En direct d’une séance du Parlement européen © Marc Charbonnier.

Cette Europe s’est construite par le droit en fabriquant une jurisprudence de plus en plus sophistiquée. Dans ce sens il ne faudrait pas négliger le rôle fondamental de la Cour de Justice de Luxembourg et du droit communautaire. La véritable intégration européenne est là ! L’Union européenne ne décide pas de tout, ses compétences sont limitées dans un certain nombre de secteurs non des moindres cependant. Si l’Union n’a pas de pouvoir sur certains domaines régaliens comme la police, la justice intérieure, l’armée, l’éducation, la santé, elle joue un rôle incontournable sur le plan économique et monétaire.

Quand on parle d’Europe il faut aussi distinguer deux modes de fonctionnements, la logique dite communautaire (Politiques communes, marché intérieur, commerce extérieur…) et la logique dite intergouvernementale ou coopérative (Politique étrangère et de sécurité commune, politique sociale et fiscalité, financement, toute nouvelle adhésion, Ariane, Airbus, Philae-Rosetta....). La loi de l’unanimité demeure dans des domaines importants comme la fiscalité ou le budget ou l’adoption d’un traité qui doit être évidemment ratifié par les Etats. Tous ces éléments contribuent à renforcer le rôle du Conseil européen. On ne procède pas toujours au vote car souvent les décisions débouchent sur un compromis plus ou moins ambitieux !

Une « machine » complexe de Maastricht à Lisbonne

Avec le Traité de Maastricht qui voit naître l’Union économique et monétaire et les élargissements successifs notamment avec l’entrée des Pays d’Europe centrale et orientale la « machine européenne » s’est nettement complexifiée, on est allé à la fois trop vite et l’on a piétiné quand à la question de l’approfondissement. L’Union a été rattrapée par des crises successives. Les non Français et Néerlandais en 2005 au Traité constitutionnel ont paralysé pour un long moment le processus communautaire.

Le Traité de Lisbonne qui a succédé au Traité de Nice en 2007 après l’élection de Nicolas Sarkozy (qui s’était engagé dans sa campagne électorale à le faire ratifier par le Congrès) est un traité modificatif qui n’a pas du tout l’apparence d’une constitution même si on y retrouve certains aspects. Un Nice + en quelque sorte ! Il s’agissait de doter le géant économique qu’est l’Union européenne, de la personnalité juridique, c’est- à-dire de la faire exister sur la scène internationale.

Pour donner un visage à l’Europe, un Président élu par le Conseil européen, pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois (Donald Tusk) et investi par le Parlement européen, Une haute représentante aux affaires étrangères (Federica Mogherini) : Présidant le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères (en lieu et place de la Présidence tournante qui demeure), et assurant le rôle de vice-présidente de la Commission européenne en charge des Relations extérieures. Le Parlement devient Co-législateur avec le Conseil européen. Dans le même esprit, le Président de la Commission européenne proposé par le Conseil Européen, est investi par le Parlement, lui-même issu du suffrage universel. (Jean-Claude Junker est issu du PPE groupe parlementaire majoritaire au parlement européen). L’interaction triangulaire entre les grandes institutions européennes, Commission européenne, Conseil des ministres et Parlement se trouve ainsi renforcée.

Réunion de travail de l’APHG au Comité économique et social européen (Bruxelles) © Daniel Micolon.

A-t-on réussi à donner un véritable visage à l’UE ? Pas si sûr ! [3] La tempête venue de l’autre côté de l’Atlantique en 2008 [4] a mis a mal la zone euro. Celle-ci qui est en quelque sorte une « Europe dans l’Europe » [5] dotée d’une banque centrale indépendante limitée dans ses compétences par les traités est confrontée à la nécessité de s’intégrer davantage mais pose le problème des choix économiques à faire et de plus de démocratie, ce qu’a mis en relief la crise grecque de l’été 2015.

Quand on essaie de regarder le fonctionnement des institutions d’un peu plus près, il convient de s’interroger sur le fonctionnement réel au quotidien en dehors du champ médiatique. Il faut tenir compte des contre-pouvoirs, des lobbys, groupes de pressions, organisations financières et multiples bureaux d’affaires présents à Bruxelles plus nombreux que l’ensemble des fonctionnaires européens ! [6]

La démocratie « le plus mauvais système à l’exception de tous les autres » ?

© Daniel Micolon - Salle de réunion du Parlement de Bruxelles

Aujourd’hui le citoyen devrait se sentir de plus en plus concerné par les décisions prises à l’échelle européenne, pourtant le désintérêt semble flagrant. Qui connait son eurodéputé ? L’euroscepticisme voir même l’europhobie n’ont jamais été aussi forts. Les médias notamment en France (A part peut-être la chaîne Arte) nous informent mal sur de qu’il se dit dans les instances européennes, quant à celles-ci elles semblent souvent très mal communiquer... On ne tombe pas amoureux « d’un taux de croissance » disait un chancelier allemand ! Et encore moins de la règle des 3% ! Nos dirigeants politiques manquent de courage pour expliquer ce qu’ils ont débattu ou décidé au Conseil européen (Toujours à huis clos) trop souvent ce sont les logiques électorales qui prédominent pour les gouvernements qui ne rendent pas toujours compte de ce qu’ils ont défendu au Conseil. Avec les derrières élections en mai 2014 un tiers des députés français représentés au Parlement Européen appartiennent à des partis europhobes. Ils profitent sans état d’âme de la manne de l’Union européenne pour leurs frais de fonctionnement au Parlement au profit de leur propagande de politique intérieure.

L’Union européenne traverse aujourd’hui une crise majeure de confiance. Sera-t-elle surmontée ? Les crises qui s’enchaînent peuvent être catastrophiques ou salutaires. L’Europe s’est construite par la volonté des Hommes, et par la recherche d’un intérêt commun européen, aujourd’hui « des murs » se construisent, la cohésion et la solidarité européenne sont en jeu. Il ne faudrait pas perdre le sens de ce projet et se rappeler du pourquoi nos pères ont œuvré. Alors que nous nous rapprochons de plus en plus d’une Europe qui « fait société » le citoyen semble s’éloigner d’elle, quel paradoxe ! [7]

Les groupes politiques du Parlement européen. Salle de réunion du Parlement, visite de l’APHG, octobre 2015 © Marc Charbonnier.

Comment enseigner cette histoire et cette géographie européenne ? Comment donner du sens sans sombrer dans l’idéologie, ou un messianisme européen en gardant toujours un sens critique ? C’est bien le défi d’un enseignement qui doit tenir compte du réel sans négliger l’aspect humain et symbolique de cette grande aventure née après la Seconde Guerre mondiale. Aller à l’idéal et comprendre le réel comme le soulignait le grand Jaurès. [8]

© Daniel Micolon
Le 20 octobre 2015

Les services de la Rédaction - Tous droits réservés. 29/12/2015.

Notes

[1Membre du Bureau de la Régionale APHG Aix-Marseille, Élu au Comité national de l’APHG (Commission Europe), Professeur d’Histoire-Géographie au Lycée Marseilleveyre, section internationale espagnole.

[2Expression figurant dans le préambule du traité de Rome contestée actuellement par les britanniques

[3« L’Europe c’est quel numéro de téléphone ? », expression utilisée par Henry Kissinger

[4Révélée par la crise des subprimes.

[5Les 19 Etats exerçant conjointement la souveraineté monétaire.

[6Suite au scandale Volkswagen et sous la pression des lobbies les Etats n’ont pas souhaité se montrer aussi fermes avec les constructeurs que ce que leur proposait la Commission (Le Monde du 30 octobre 2015).

[7Tony Judt, Après Guerre, une histoire de l’Europe depuis 1945, chapitre
XXIV. « L’Europe comme mode de vie ». Paris, Armand Colin, 2005.

[8Publication du compte-rendu de visite de l’APHG (octobre 2015) par Eudes Girard dans la revue Historiens & Géographes, n° 432, novembre-décembre 2015, pp. 13-16 et sur le site de l’APHG. NDLR.