La présente convention a pour but de régler les rapports entre, d’une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d’employeur dans les foyers, maisons, résidences d’étudiants, d’autre part, les salariés de ces organismes. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.
Les services culturels de la Rédaction d’Historiens & Géographes, 19/01/2017. Tous droits réservés.
