Programme d’enseignement moral et civique arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

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Le programme d’enseignement moral et civique a été publié le 25 juin 2015. L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.

Voir cette adresse pour le Bulletin officiel (arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015) : http://www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html

Voir les liens suivants pour les programmes des classes de Primaire et Collège (cycle 2,3 et 4) :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90158

Pour le Lycée (CAP, bac général, techniques...) :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90243

Texte intégral des principes généraux pour les cycles 2, 3 et 4

Principes généraux

Articulés aux finalités éducatives générales définies par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, les axes principaux du programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire au lycée se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des Droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant et dans la Constitution de la Ve République.

1. L’éducation morale n’est pas du seul fait ni de la seule responsabilité de l’école ; elle commence dans la famille. L’enseignement moral et civique porte quant à lui sur les principes et valeurs nécessaires à la vie commune dans une société démocratique. Il se fait dans le cadre laïque qui est celui de la République et de l’école. Ce cadre impose de la part des personnels de l’éducation nationale une évidente obligation de neutralité, mais celle-ci ne doit pas conduire à une réticence, voire une abstention, dans l’affirmation des valeurs transmises. Les enseignants et les personnels d’éducation sont au contraire tenus de promouvoir ces valeurs dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire.

2. Cet enseignement a pour objet de transmettre et de faire partager les valeurs de la République acceptées par tous, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie personnels. Ce sont les valeurs et les normes impliquées par l’acte même d’éduquer telle qu’une école républicaine et laïque peut en former le projet. Elles supposent une école à la fois exigeante et bienveillante qui favorise l’estime de soi et la confiance en soi des élèves, conditions indispensables à la formation globale de leur personnalité. Cet enseignement requiert de l’enseignant une attitude à la fois compréhensive et ferme. À l’écoute de chacun, il encourage l’autonomie, l’esprit critique et de coopération. Il veille à éviter toute discrimination et toute dévalorisation entre élèves.

3. Les connaissances et compétences à faire acquérir ne sont pas juxtaposées les unes aux autres. Elles s’intègrent dans une culture qui leur donne sens et cohérence et développe les dispositions à agir de façon morale et civique.

4. L’enseignement moral et civique a pour but de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il met en œuvre quatre principes a)- penser et agir par soi-même et avec les autres et pouvoir argumenter ses positions et ses choix (principe d’autonomie) b)- comprendre le bien-fondé des normes et des règles régissant les comportements individuels et collectifs, les respecter et agir conformément à elles (principe de discipline) c)- reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (principe de la coexistence des libertés) ; d)- construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens).

5. L’enseignement moral et civique privilégie la mise en activité des élèves. Il suppose une cohérence entre ses contenus et ses méthodes (discussion, argumentation, projets communs, coopération...). Il prend également appui sur les différentes instances qui permettent l’expression des élèves dans les écoles et les collèges.

6. L’enseignement moral et civique doit avoir un horaire spécialement dédié. Mais il ne saurait se réduire à être un contenu enseigné « à côté » des autres. Tous les enseignements à tous les degrés doivent y être articulés en sollicitant les dimensions émancipatrices et les dimensions sociales des apprentissages scolaires, tous portés par une même exigence d’humanisme. Tous les domaines disciplinaires ainsi que la vie scolaire contribuent à cet enseignement.

7. Les connaissances et les compétences visées par l’enseignement moral et civique se construisent progressivement en lien avec la maturité de l’élève et son développement psychologique et social. Cela nécessite la reprise des objets enseignés et la consolidation des acquis en suivant des démarches diversifiées et adaptées à l’âge des élèves, afin que l’équipe puisse construire sur chacun des cycles une progression définie autour de quelques repères annuels.

8. Le caractère spécifique de l’enseignement moral et civique suppose la valorisation du travail en groupe ainsi que le recours à des travaux interdisciplinaires ; cet enseignement fait l’objet d’une évaluation qui porte sur des connaissances et des compétences mises en œuvre dans des activités personnelles ou collectives et non sur le comportement de l’élève.

Finalités
Loin de l’imposition de dogmes ou de modèles de comportements, l’enseignement moral et civique vise à l’acquisition d’une culture morale et civique et d’un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. Cet enseignement articule des valeurs, des savoirs et des pratiques.

Valeurs
La morale enseignée à l’école est une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine et démocratique. Ces valeurs sont la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l’esprit de justice, le respect et l’absence de toutes formes de discriminations.

Savoirs
Cet enseignement requiert l’appropriation de savoirs (littéraires, scientifiques, historiques, juridiques...). Il n’existe pas de culture morale et civique sans les connaissances qui instruisent et éclairent les choix et l’engagement éthiques et civiques des personnes.

Pratiques
Développer les dispositions morales et civiques, c’est développer une disposition à raisonner, à prendre en compte le point de vue de l’autre et à agir. L’enseignement moral et civique est par excellence un enseignement qui met les élèves en activité individuellement et collectivement. Il n’est ni une simple exhortation édifiante, ni une transmission magistrale de connaissances et de valeurs. Il s’effectue, autant que possible, à partir de situations pratiques, dans la classe et dans la vie scolaire, au cours desquelles les élèves éprouvent la valeur et le sens de cet enseignement (conseils d’élèves, mise en scène de dilemmes moraux, jeux de rôles, débats réglés...).

Architecture
La culture morale et civique comporte quatre dimensions, liées entre elles : une dimension sensible, une dimension normative, une dimension cognitive et une dimension pratique.

La sensibilité
La sensibilité est une composante essentielle de la vie morale et civique : il n’y a pas de conscience morale qui ne s’émeuve, ne s’enthousiasme ou ne s’indigne. L’éducation à la sensibilité vise à mieux connaître et identifier ses sentiments et émotions, à les mettre en mots et à les discuter, et à mieux comprendre ceux d’autrui.

Le droit et la règle
L’éducation au droit et à la règle vise à faire acquérir le sens des règles au sein de la classe, de l’école ou de l’établissement. Elle a pour finalité de faire comprendre comment, au sein d’une société démocratique, des valeurs communes s’incarnent dans des règles communes. Elle tient compte du fait que les qualités attendues des futurs citoyens sont destinées à s’exprimer dans un cadre juridique et réglementaire donné que ces mêmes citoyens peuvent faire évoluer.

Le jugement
La formation du jugement moral doit permettre de comprendre et de discuter les choix moraux que chacun rencontre dans sa vie. C’est le résultat d’une éducation et d’un enseignement qui demandent, pour les élèves, d’appréhender le point de vue d’autrui, les différentes formes de raisonnement moral, d’être mis en situation d’argumenter, de délibérer en s’initiant à la complexité des problèmes moraux, et de justifier leurs choix. Les élèves sont des sujets dont l’autonomie ne peut être progressivement acquise que s’ils ont la capacité de veiller à la cohérence de leur pensée, à la portée de leurs paroles et à la responsabilité de leurs actions. Le développement du jugement moral, modulé selon les âges, fait appel de manière privilégiée aux capacités d’analyse, de discussion, d’échange, de confrontation des points de vue dans des situations problèmes. Il demande une attention particulière au travail du langage, dans toutes ses expressions écrites ou orales.

L’engagement
On ne saurait concevoir un enseignement visant à former l’homme et le citoyen sans envisager sa mise en pratique dans le cadre scolaire et plus généralement la vie collective. L’école doit permettre aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, et de participer à la vie sociale de la classe et de l’établissement dont ils sont membres. L’esprit de coopération doit être encouragé, la responsabilité vis-à-vis d’autrui mise à l’épreuve des faits.

Organisation des tableaux
Les différentes dimensions de l’enseignement moral et civique se construisent de façon continue et progressive du début du cycle 2 jusqu’à la fin du cycle 4 en prenant appui sur le travail accompli à l’école maternelle. Les objectifs de formation sont donc, pour chaque dimension, identiques aux cycles 2, 3 et 4. Les compétences, connaissances, attitudes et objets d’enseignement mentionnés dans les colonnes précisent la progressivité de la formation de l’élève d’un cycle à l’autre.

Télécharger le programme et les tableaux en pièce jointe 1.

L’enseignement moral et civique au lycée

Cet enseignement s’adresse à l’élève et à l’apprenti, inscrit au lycée général, technologique et professionnel ou en centre de formation. Un même horaire lui est attribué quelle que soit la série. Il prend également appui sur les différents dispositifs qui organisent la vie des élèves dans les établissements (conseil de la vie lycéenne, heures de vie de classe, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté). La formation morale et civique est de la responsabilité de toute la communauté éducative en raison des objectifs poursuivis par cet enseignement.

Inscrit dans la continuité de l’enseignement dispensé à l’école primaire et au collège, il embrasse les quatre dimensions de ce que doit être une culture morale et civique : la formation d’une conscience morale, la compréhension du rôle de la règle et du droit, l’exercice du jugement critique, le sens de l’engagement. Les valeurs et les concepts appréhendés dans les années passées doivent être approfondis au lycée.

Au lycée, les élèves deviennent réellement capables de peser leurs responsabilités personnelles et collectives.

L’enseignement moral et civique prend en compte cette réalité en veillant à articuler constamment les valeurs, les savoirs et les pratiques. Les jeunes au lycée sont conduits à maîtriser les conditions de l’autonomie de jugement et à acquérir une claire conscience de leur responsabilité morale individuelle et collective. Ils s’inscrivent également dans deux registres de citoyenneté : l’un qui vise à cultiver le sentiment d’appartenance à la communauté des citoyens, l’autre qui développe la volonté de participer à la vie démocratique et peut déjà trouver à s’exercer en milieu scolaire.

Nombre d’élèves atteignent l’âge de la majorité au lycée et acquièrent le droit de vote. Il ne faut pas oublier également que le législateur donne deux missions précises à cet enseignement. La loi du 27 octobre 1997, portant réforme du service national, fait obligation à l’éducation nationale d’assurer une éducation à la défense (c’est au cours de la scolarité au lycée qu’a lieu la Journée défense et citoyenneté).

Ensuite, en application de la loi du 16 mars 1998, relative à la nationalité, celle-ci doit également assumer la présentation des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française.

Le programme propose une progression pédagogique offrant à chaque niveau une logique directrice : « La personne et l’État de droit » et « Égalité et discrimination » en classe de seconde, « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne » et « Les enjeux moraux et civiques de la société de l’information » en classe de première, « Pluralisme des croyances et laïcité » et « Biologie, éthique, société et environnement » en classe terminale. Les adaptations nécessaires doivent être faites pour les années du CAP et du BEP qui se font sur deux ans. Ces thèmes offrent toutes les opportunités nécessaires pour permettre aux élèves de réfléchir aux rapports qui existent entre la morale, le droit, la loi, les habitudes sociales, donnant ainsi les moyens de comprendre la spécificité et le rôle de chaque domaine.

Au lycée, quatre types de compétences sont évalués : identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu ; mobiliser les connaissances exigibles ; développer l’expression personnelle, l’argumentation et le sens critique ; s’impliquer dans le travail en équipe.

Les méthodes pédagogiques utilisées dans l’ECJS, principalement les débats argumentés, se prêtent particulièrement aux objectifs et à l’esprit du programme. Il faut en respecter les règles pour leur efficacité. La préparation demande le recours à des sources documentaires variées, qui relèvent de diverses disciplines, et qui peuvent être exploitées au mieux avec les ressources du CDI. L’organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques diverses selon le sujet abordé : dossiers de presse, recherches en collaboration avec le professeur documentaliste, exposés préparatoires, etc. Il s’agit de contribuer à former l’esprit critique des élèves et de les conduire à élaborer des argumentaires construits et pertinents favorisant la confrontation de points de vue singuliers. Enfin tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective en classe. Ces travaux peuvent être redevables de différentes formes d’évaluation. La démarche des travaux personnels encadrés (TPE) offre l’occasion d’activités interdisciplinaires sur des questions morales et civiques.

Télécharger le programme en pièce jointe n°2.

Classes préparant au CAP

Le CAP a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d’études en baccalauréat professionnel. Il accueille un public varié. Il s’inscrit sur un cycle de deux ans. Le programme prend en compte ces spécificités et propose quatre thèmes : « La personne et l’État de droit », « Égalité et discrimination », « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne » et « Pluralisme des croyances et laïcité ». Trois thèmes au moins seront abordés parmi les quatre proposés et le thème intitulé « Exercer sa citoyenneté dans la République française » est obligatoire. Comme dans toutes les séries du lycée, quatre types de compétences sont évalués : identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu ; mobiliser les connaissances exigibles ; développer l’expression personnelle, l’argumentation et le sens critique ; s’impliquer dans le travail en équipe.

L’enseignement moral et civique a pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques de l’appartenance d’une part à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l’égalité entre tous les citoyens, d’autre part à une société démocratique contemporaine. Les élèves réfléchiront aux principes de liberté, d’égalité, de laïcité et de justice et à la manière de concilier l’intérêt général et les droits de la personne avec les contradictions qui peuvent survenir, et au lien qui existe entre la société démocratique et le pluralisme des croyances et la laïcité. Pour chaque thème, les questions éthiques et civiques sont étroitement liées et aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de classe sont indicatives. Trois démarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet enseignement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, le dossier documentaire et le partenariat. La démarche de constitution des dossiers documentaires, déjà pratiquée en histoire et géographie, offre l’occasion de travaux interdisciplinaires sur des questions morales et civiques.

Une articulation est souhaitable avec des problématiques du programme de français, des sujets d’étude et des situations en histoire et géographie ainsi qu’avec les périodes de formation en milieu professionnel.

Télécharger le programme en pièce jointe n°2.

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