Rencontre avec Sébastien Ledoux autour des lois mémorielles en Europe (café virtuel du 4 février 2021) Une séances co-animée par A. Guyon, J. Guedj (APHG Nice) et J.Alazard (APHG NPDC, Vice-Présidente APHG).

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Par Emmanuel Menetrey [1]

De la publication, le 20 janvier 2021, en France, du rapport de Benjamin Stora portant sur les questions liées à la colonisation et à la guerre d’Algérie aux poursuites engagées, en Pologne, contre les historiens de la Shoah B. Engelking et J. Grabowski, les enjeux mémoriels n’en finissent pas, selon des modalités diverses et dans des contextes variés, de traverser les sociétés européennes.
Coordonné par S. Ledoux, le hors-série n°15 de la revue Parlement[s], paru en octobre 2020 aux Presses Universitaires de Rennes, s’empare de cette thématique sous l’angle d’un dossier consacré aux lois mémorielles en Europe.

Comment comprendre, depuis les années 1990 notamment, la multiplication de tels textes législatifs, dans la cadre européen, mais aussi à l’échelle mondiale ? Que nous disent-ils du rapport de nos sociétés au passé ?
Répondant aux questions des animateurs de cette passionnante rencontre, Sébastien Ledoux a d’abord rappelé que l’intérêt premier du dossier avait été de mener un projet comparatif. Il rejoint ainsi les avancées récentes des memory studies. Portées par une forte dynamique entamée à l’orée du XXIe siècle, celles-ci sont en effet soutenues, depuis les années 2010, par un « tournant transnational », délaissant de fait les approches monographiques. Pour S. Ledoux, il est de surcroît fondamental d’historiciser l’objet d’étude que constituent les lois mémorielles. Il s’est en ce sens engagé dans une démarche comparable à celle qu’il adopta pour son étude sur le « devoir de mémoire », parue en 2016, afin d’extirper les lois mémorielles du champ de la controverse dont elles sont issues, notamment dans le cas français.

En mars 2005, des historiens s’étaient en effet mobilisés, par le biais d’une pétition, en réaction à loi du 23 février de la même année « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » et plus précisément contre son article 4 évoquant le « rôle positif de la colonisation ». En juin 2005, le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (C.V.U.H.), impulsé par G. Noiriel, N. Offenstadt et M. Riot-Sarcey se structurait pour obtenir le retrait de cet article, désigné comme une instrumentalisation de l’histoire et comme une injonction à l’imposer dans le domaine scolaire. Début décembre 2005, l’association « Liberté pour l’Histoire », naissait, quant à elle, d’une tribune, notamment signée par P. Nora, et demandait l’abrogation de la loi Gayssot (1990), de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité (loi Taubira du 21 mai 2001), du texte portant reconnaissance du génocide des Arméniens (26 janvier 2001) et de la loi du 23 février 2005, dite loi Mekachera. A l’image des objectifs distincts de ces deux collectifs, S. Ledoux a rappelé à quel point cette période fut marquée de débats très clivants dans le monde de la recherche et de l’enseignement de l’histoire.
Pour échapper à cette logique, la réflexion de l’équipe de chercheurs menée par S. Ledoux ne s’est donc pas posée en termes de soutien ou de rejet de ces lois mémorielles mais a interrogé, dans le cadre européen tout particulièrement, les acteurs qui ont favorisé leur émergence. Elle a examiné les conditions de l’adoption de ces mesures, a détaillé les visions du passé auxquelles ces textes renvoient et a établi la typologie de ces dispositifs dont la diversité n’est pas rendue par l’expression générique de « lois mémorielles ».

Cette variété s’inscrit dans une européanisation des rapports des sociétés à leurs passés, d’une émergence des « politiques du passé » (N. Koposov), fortement reliées à ce que S. Ledoux qualifie de « fonction matricielle de la Shoah ». Cet essor des politiques de mémoire se constate également à l’échelle mondiale, ce qui invite à interroger les ressorts de cette mondialisation. Serait-on passé, de façon générale, du « temps des héros » au « temps des victimes » ? De façon comparable à ce qu’il avait pu observer dans son étude de « devoir de mémoire », émergeant dans les années 1980 pour s’imposer lors de la décennie suivante, S. Ledoux a constaté un basculement, un renversement qui a conduit à une « criminalisation du passé ». De multiples acteurs ont progressivement porté attention aux crimes mais aussi aux victimes. En effet, dès les années 1970 s’observe une mise en cause, une contestation, un questionnement de la dimension héroïque de l’histoire, y compris dans le monde enseignant. Dans les années 1980, l’attention est portée vers les victimes, ce dont l’émergence de dispositifs législatifs mémoriels ou l’affirmation d’un nécessaire « devoir de mémoire » rendent compte. Ce mouvement se développe selon une cohérence chronologique qui peut s’observer à l’échelle mondiale. Le cas de l’Argentine illustre particulièrement ce basculement vers l’intérêt porté aux victimes à compter des années 1980, dans un contexte national qui plus est marqué par le passé récent de la dictature militaire. Ce renversement se constate alors aussi en Espagne, en Allemagne, en France ou encore aux États-Unis.

Ce nouveau regard vint heurter la disposition à l’oubli, soutenue par des textes d’amnistie et empreinte de profondeur historique. S. Ledoux a ainsi rappelé que l’article 1er de l’édit de Nantes (1598) consistait en une injonction à l’oubli des guerres civiles religieuses. Plus proches de nous, des mesures d’amnistie portant sur la guerre d’Algérie se sont étendues jusqu’au début des années 1980 alors qu’en 1977, en Espagne, l’après-Franco s’est ouvert sur la prise de décisions comparables. Ce que S. Ledoux qualifie de « croyance » reposait jusqu’alors sur l’espoir d’une reconstruction sociale par la mise à distance des crimes du passé. Cette formule traditionnelle de résolution des conflits connut ensuite un renversement spectaculaire en reposant non plus sur la distanciation mais au contraire sur la mémorialisation et la judiciarisation, sur une corrélation entre mise en récit du passé et impératif de justice. Cette évolution s’est notamment observée en Argentine, entre 1983 et 1985 : il s’agissait, au cœur de la transition démocratique, de juger les crimes de la dictature et de retrouver les corps des disparus. De même, en Europe de l’Est, des lois mémorielles ont accompagné, à partir de 1990-1991, une semblable transition après la chute des régimes communistes. En Europe de l’Ouest, sur d’autres dimensions mémorielles, une nouvelle optique s’articulait elle aussi sur la volonté de rendre hommage aux victimes, de réparer, de reconnaître les crimes du passé.

Les évolutions législatives qui accompagnent ce retournement mémoriel s’accompagnent naturellement de débats. En France, en 2017, le Conseil constitutionnel a ainsi repoussé la loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens, au motif que la Parlement n’a pas les compétences pour définir un crime. Il s’agit d’une question sensible autour des compétences du pouvoir politique en matière mémorielle. Cette demande de pénalisation du génocide des Arméniens était portée de longue date par des associations et par des élus et a suscité un débat juridique, un affrontement entre juristes, parallèlement à l’étude des enjeux historiques de la question. La réflexion s’est appuyée sur la loi Gayssot (1990) qui avait montré que le Parlement pouvait imposé une pénalisation, une sanction possible pour un énoncé dans l’espace public relatif à un passé. S. Ledoux note à ce propos que le débat sur la position du Conseil constitutionnel reste ouvert.

Mais l’historien a-t-il besoin des lois mémorielles ? Et quels rapports celui-ci entretient-il avec celles-là ? S. Ledoux note qu’il est difficile de trancher de telles questions. Dans le cas français, il y a une opposition extrêmement forte des historiens aux lois mémorielles. Si S. Ledoux rappelle que ces lois n’apportent rien en matière de documentation, il indique cependant, en s’appuyant sur l’exemple de la loi Taubira (2001) que de tels dispositifs ont pu permettre une impulsion de la recherche historique, en l’occurrence sur la traite et l’esclavage et accorder à ces questions une place conséquente dans les programmes scolaires. En Pologne, la loi de 1998 portant création de l’Institut National Polonais a permis à des historiens de travailler sur différentes archives liées à la période communiste.
Ces possibilités conduisent à s’interroger sur la typologie législative que de tels textes font apparaître. S. Ledoux cite d’abord les lois déclaratives, à partir de l’exemple de la loi française de 1999 liée à la dénomination de la guerre d’Algérie ou encore celle de 2001 au sujet du génocide des Arméniens. Elles se composent d’un article unique qui déclare la qualification d’un fait du passé sous une terminologie précise. Vient ensuite le cas des lois comportant différents articles plus ou moins contraignants sur l’appropriation du passé ou la mise en œuvre d’une action sur ce dernier. En République tchèque en 1990, en Pologne en 1998, une impulsion est donnée pour un travail d’archives visant à retrouver les crimes perpétrés pendant la période communiste. Il y a là une forme d’injonction, sans être forcément contraignante en termes de sanctions, visant à une « décommunisation » de la société, fondée sur des lois votées démocratiquement. Ces lois de lustration s’affirment comme des actes de liberté, indispensables à la démocratisation et se donnant une ambition judiciaire dans la perspective de poursuites envers les responsables du régime communiste. Des jugements ont d’ailleurs eu lieu sur la base de ces dispositifs législatifs mémoriels. Enfin, S. Ledoux cite le cas des lois de pénalisation, des textes visant à rendre possible une sanction liée à des énoncés publics relatifs à des passés. Il remarque cependant que, depuis quelques années, cette pénalisation s’est « retournée ». A l’ambition, qui animait par exemple la loi Gayssot (1990), de protection des victimes, de leurs familles ou de leurs descendants quant à la formulation de contestations d’une réalité historique a succédé la volonté d’interdire des énoncés sur le passé, de sanctionner toute interprétation, tout débat historique, comme cela peut s’observer aujourd’hui en Turquie ou en Russie.

Face à ces enjeux et à ces évolutions, le Parlement européen a-t-il des compétences en matière de lois mémorielles ? S. Ledoux confirme que cette assemblée peut adopter un certain nombre de résolutions sur le passé mais rappelle que ces actes n’ont pas de pouvoir contraignant. Ainsi, une décision cherchant à promouvoir la mémoire des totalitarismes, à travers notamment la commémoration du pacte germano-soviétique, signé le 23 août 1939, a été prise à l’instigation d’eurodéputés d’Europe orientale en avril 2009. Ces derniers voyaient dans cet événement les débuts de l’oppression communiste sur leur territoires. Cet acte peut s’interpréter comme un rééquilibrage entre une mémoire occidentale, marquée par la Shoah, et une mémoire des pays d’Europe de l’Est, liée à la période soviétique. Les institutions européennes ont demandé aux États membres d’organiser des commémorations du 23 août 1939 : la réalité conduit à observer que cette initiative a été peu suivie d’effets, en France notamment. On peut observer un phénomène semblable au sujet d’une résolution de 2008 prise par le Parlement européen afin d’encourager les États membres à adopter des mesures législatives permettant la pénalisation des contestations de génocides et de crimes contre l’humanité. Cet appel n’a reçu qu’un écho limité, faute d’un dispositif contraignant. Le Parlement européen est donc compétent pour intervenir sur le champ historique et mémoriel mais sans pouvoir réellement peser sur les choix des États membres.

S. Ledoux est enfin revenu sur l’entretien accordé par H. Rousso dans le dossier de Parlement[s] et notamment au sujet des questions liées à l’enseignement de l’histoire : les lois mémorielles ont-elles un effet concret sur ses contenus, ses pratiques ? En France, ou ailleurs, ces lois mémorielles orientent-elles le point de vue et le discours des enseignants ? S. Ledoux indique que la réponse varie selon les lois. Dans le cas français, des spécificités peuvent en effet se matérialiser dans des dispositifs prescriptifs d’enseignement de l’histoire en milieu scolaire, comme le fait le loi Taubira (2001). D’autres textes n’induisent cependant pas de contraintes comparables. S.Ledoux cite par ailleurs l’exemple d’autres propositions de loi ayant été débattues sans finalement être adoptées. Il en va ainsi du projet qui était lié à la manifestation du 17 octobre 1961 dont la possible intégration dans les programmes scolaires fut discutée en 1999. Eu égard à la criminalisation du passé, il semble, selon S. Ledoux, que le fait d’avoir adopté des lois mémorielles a pu influer sur une pratique enseignante qui reste toutefois marquée par des évolutions indépendantes : ainsi, sur la question de la traite et de l’esclavage, les approches enseignantes semblent désormais se faire plus compassionnelles que criminalisatrices. En découlent des confusions lourdes de conséquences...

Au terme des réponses apportées par S. Ledoux, une riche séance de questions de l’auditoire s’est ouverte.
Fut ainsi abordée la question du lien entre adhésion à l’UE et acceptation d’un cadre mémoriel prescrit . S. Ledoux indique qu’il y a eu un critère mémoriel pour l’intégration des pays d’Europe de l’Est autour de la mémoire de la Shoah. Il a toutefois suscité une réaction d’eurodéputés de ces pays qui y ont vu une injonction mémorielle venue de leurs partenaires occidentaux. Il est également noté que, même sans capacité contraignante, sans force législative, la déclaration du Parlement européen au sujet de la mémoire des totalitarismes, adoptée en 2009, a eu un impact énorme sur les pratiques mémorielles, y compris dans les pays de l’ex-Yougoslavie, en y étant reprise par les courants nationalistes dans l’optique de promouvoir l’idée d’une équivalence entre la communisme et le nazisme en tant que totalitarismes et comme projets criminels. De plus, la demande des institutions européennes faite aux pays de l’ex-Yougoslavie candidats à l’adhésion en terme d’inscription dans un cadre mémoriel défini fait encore largement référence à la Shoah, créant des confusions dans des espaces où celle-ci n’a pas la même place que l’évocation de la période communiste. Il a ainsi été demandé à ces pays de l’ex-Yougoslavie d’intégrer des lois mémorielles sur la condamnation des crimes de Srebrenica. On constate donc que le Parlement européen, même sans pouvoir contraignant, a un impact considérable par ses demandes, par ses déclarations sur les lois et les pratiques mémorielles des pays concernés et sur leurs populations. Cette même déclaration de 2009 a par ailleurs été jugée fondamentale dans les pays baltes.S. Ledoux rappelle qu’elle fut déterminante pour leur soutien au projet européen. A contrario, en France, elle fut durement critiquée par sa dimension d’équivalence, autour de la date du 23 août 1939, entre les crimes du communisme et la Shoah, ouvrant un parallèle très problématique d’un point de vue historique.

Ces diversités d’analyse pourraient-elles trouver une solution dans une dimension utilitariste des lois mémorielles ? Par exemple, en France, la loi Gayssot a-t-elle eu une incidence sur la diffusion du négationnisme ? Selon S. Ledoux, il est difficile de mesurer de tels effets. Revenant au contexte d’adoption de la loi, il est rappelé que l’enjeu, d’un point de vue politique, était alors de statuer sur l’interdiction de contestation du génocide dans la mesure où celle-ci, ainsi que sa banalisation, étaient portés par le FN, en lien avec des controverses de plus en plus brûlantes. Il était, selon S. Ledoux, nécessaire de poser un interdit sur cette question sans s’interroger sur les effets. Propos négationnistes et contestations de la Shoah ont perduré malgré la loi Gayssot mais, en 1990, il y avait un intérêt, une utilité à considérer que cette contestation ne pouvait pas se faire publiquement au sein de la société française. S. Ledoux note que ce débat lié à l’interdiction de la parole accordée aux négationnistes a été, et est encore, très vif, notamment en Allemagne et rappelle que certains historiens français, comme P. Vidal-Naquet, critiquaient l’utilité de la loi Gayssot, considérant qu’il y avait à argumenter face aux discours négationnistes.
Cette persistance de débats s’observe ailleurs en Europe : ainsi, en Espagne, la loi sur la mémoire de 2007 fait encore polémique. En France, des évolutions juridiques, qui permettraient la pénalisation de certains contenus, relatifs par exemple au génocide des Tutsis, sont l’objet de réflexions et de décisions. La pénalisation de la négation du génocide des Arméniens y reste une question discutée.

Les réactions nées de la publication du rapport de B. Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie s’ajoutent aux exemples précédents pour témoigner de la vitalité de ces enjeux qui donneront, à n’en pas douter, matière à de nouveaux échanges tout aussi féconds.

Pour consulter la liste des prochains cafés virtuels : https://www.aphg.fr/Au-programme-du...

© Emmanuel Menetrey, pour Historiens & Géographes - Tous droits réservés. 13/02/2021

Notes

[1Professeur d’histoire-géographie en collège, Emmanuel Menetrey est membre du bureau de la régionale APHG de Bourgogne.