Charte de déontologie de l’APHG

Charte de déontologie de l’APHG

Préambule

L’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG) rassemble des enseignants, chercheurs et passionnés engagés dans la promotion de l’histoire, de la géographie et de l’enseignement moral et civique. La présente charte définit les principes éthiques et déontologiques qui guident l’action collective et individuelle de ses membres, en complément des statuts et du règlement intérieur. Les membres de l’APHG rappellent, par leur engagement au sein de l’association, leur attachement aux valeurs démocratiques et républicaines, aux principes de la laïcité et à la formation d’esprits critiques et éclairés.

Article 1. Intégrité intellectuelle

Les membres de l’APHG s’engagent à défendre la rigueur scientifique et didactique dans leurs prises de parole publiques, leurs publications et leurs interventions au nom de l’association. Ils veillent à distinguer clairement les faits établis, les interprétations et les opinions personnelles.

Article 2. Indépendance et neutralité

L’APHG est indépendante de tout parti politique, syndicat, organisation religieuse ou groupe de pression. Ses membres s’abstiennent d’utiliser les ressources, la notoriété ou les supports de l’association pour promouvoir des engagements partisans ou des intérêts particuliers.

Article 3.  Respect des personnes

Dans toutes les activités de l’association – réunions, journées d’étude, échanges en ligne, publications ou autres activités – les membres s’engagent à traiter autrui avec respect et courtoisie, sans discrimination fondée sur l’origine, le genre, l’âge, les convictions, notamment politiques ou religieuses, le handicap ou la situation professionnelle, et plus largement toutes celles définies par la loi.

Article 4.  Loyauté envers l’association

Les membres exercent leurs responsabilités avec loyauté envers l’association, ses instances et ses décisions collectives. Tout désaccord s’exprime par les voies internes prévues à cet effet, avant tout affichage public (sites, réseaux sociaux, boucles de messagerie et autres). Les échanges privés, de quelque nature qu’ils soient – ou entre les différentes instances de l’association, par messages ou mails – n’ont pas vocation à être diffusés à des tiers ou à être rendus publics, sous quelque forme que ce soit.

Article 5.  Transparence et prévention des conflits d’intérêts

Tout membre exerçant une responsabilité au sein de l’APHG s’engage à déclarer toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts et s’abstient de participer aux délibérations ou décisions concernées.

Article 6.  Utilisation des ressources de l’association

Les ressources de l’association – financières, matérielles, numériques – sont utilisées exclusivement dans l’intérêt collectif et conformément aux décisions des instances. Aucun avantage personnel ne peut en être tiré.

Article 7.  Responsabilité numérique

Dans leurs communications numériques au nom de l’APHG ou identifiables comme telles (relai d’informations, publications scientifiques ou pédagogiques), les membres adoptent un comportement exemplaire : respect du droit d’auteur, vérification des sources, refus de la désinformation et des propos diffamatoires, condamnation du harcèlement.

Article 8.  Signalement et traitement des manquements

Tout manquement à la présente charte peut être signalé au bureau national et/ou aux référents VSS de l’association. Le bureau national instruit le signalement de manière confidentielle et proportionnée, dans le respect du règlement intérieur.

Article 9. Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS)

L’APHG affirme son engagement sans réserve contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, qu’elles se produisent ou non lors d’activités de l’association (congrès, journées d’étude, réunions, sorties ou autres) ou dans les espaces numériques qui lui sont liés.

  Sont notamment concernés :

• le harcèlement sexuel ou moral à caractère sexiste,
• les agressions verbales, physiques ou numériques à caractère sexuel,
• les comportements intimidants, dégradants ou humiliants fondés sur le genre ou l’orientation sexuelle.

   L’association s’engage à :

1. Désigner une ou deux personnes référentes VSS au sein du bureau national, formées à l’écoute et à l’orientation des victimes,
2. Garantir la confidentialité des signalements et la protection des témoins,
3. Traiter tout signalement avec diligence et impartialité, en veillant à ne pas exposer la victime à des représailles,
4. Orienter les personnes concernées vers les dispositifs de droit commun (dépôt de plainte, numéro national[1], médecine du travail, référent VSS de l’Éducation nationale et ESR) lorsque les faits le justifient,
5. Prendre les mesures conservatoires nécessaires (suspension d’un membre d’une fonction, exclusion temporaire d’un événement) dans l’attente d’une décision des instances.

Article 10. Prévention du harcèlement moral

L’APHG affirme son engagement sans réserve contre toutes les formes de harcèlement moral, qu’elles se produisent ou non lors d’activités de l’association (congrès, journées d’étude, réunions, sorties ou autres) ou dans les espaces numériques qui lui sont liés.

Article 11. Révision

La présente charte peut être révisée sur proposition du bureau national ou d’un dixième des membres du comité national, par vote du comité national à la majorité simple.

La présente charte entre en vigueur dès son adoption en comité national. Elle est remise à tout nouveau membre et publiée sur le site de l’association.

L’adhésion à l’APHG vaut acceptation de la charte.

[1] Le numéro : 3919