Projet de loi création artistique, architecture et patrimoine

Communiqué de presse
Le 27 septembre 2015

Des associations culturelles se mobilisent et proposent des amendements au projet de loi « création artistique, architecture et patrimoine » (CAP) 1 qui sera examiné en séance publique a l’assemblée nationale à partir du lundi 28 septembre 2015.

Par Anne Le Clésiau 1

Des associations culturelles ont été auditionnées 2 au mois de septembre par Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, rapporteur du projet de loi CAP.

Elles ont ainsi tenu à marquer leur volonté commune de communiquer au Parlement des propositions d’amendements. Le marathon d’examens de la loi a commencé le 16 septembre 2015 (passage à la Commission des affaires cultuelles de l’Assemblée nationale).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Commission permanente législative. https://www2.assemblee-nationale.fr/
Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Commission permanente législative. Voir le lien (www2.assemblee-nationale.fr)
À ce stade, quelques avancées ont été enregistrées. Toutefois, il reste beaucoup à faire. Invités à la conférence de presse ce matin organisée par l’association des journalistes du patrimoine qui a réuni une trentaine de journalistes, nous vous invitons à lire notre communiqué de presse ci-joint que nous leur avons remis. Anne Le Clésiau, coordinatrice Patrimoine-Environnement (Lur-Fnassem) Site internet Fédération Patrimoine-Environnement Les services de la Rédaction d’Historiens & Géographes, 25/09/2015. Tous droits réservés.
  1. coordinatrice Patrimoine-Environnement (Lur-Fnassem). ↩︎
  2. L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Secteurs Sauvegardés, les Associations reconnues d’utilité publique composant le G8 Patrimoine, la Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication – COFAC. ↩︎

Documents joints

Le communiqué de presse

Notes

  1. Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17/09/2015.
  1. coordinatrice Patrimoine-Environnement (Lur-Fnassem). ↩︎
  2. L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Secteurs Sauvegardés, les Associations reconnues d’utilité publique composant le G8 Patrimoine, la Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication – COFAC. ↩︎