Les lois Neuwirth et Veil

Proposition pédagogique – PPO sur la loi Veil

Activité sur les lois Neuwirth et Veil

Le programme de Terminale prévoit de réaliser un Point de passage et d’ouverture (PPO) sur la légalisation de l’avortement. Je vous propose de le réaliser par une étude comparée, en exploitant des documents qui traiteraient de la question par le biais de deux lois centrales : la loi Neuwirth en 1967 et la loi Veil en 1975.

La pilule contraceptive fut légalisée après d’âpres débats en décembre 1967. Lucien Neuwirth, député de la Loire, dû faire face à de vives contestations dans son propre camp. Les arguments récurrents étaient d’ordre religieux (la Bible dit qu’il faut procréer autant que possible), moral voire sexiste (atteinte à la virilité masculine, risque que les femmes n’obéissent plus aux hommes et prennent le contrôle de leur propre corps), militaire (risque de chute démographique) et sanitaire (quels effets sur le corps ?). La plupart de ces réactions et « arguments » avancés par les opposants à la pilule se retrouvent parmi les adversaires de la légalisation de l’avortement en 1974. Les propos originaux tenus lors des débats de 1974 étant finalement l’accusation d’infanticide ainsi que les propos antisémites et négationnistes.

Des images et des chiffres

Pour cette activité pédagogique, il serait intéressant de montrer aux élèves des affiches et des extraits de débats à l’Assemblée nationale – qui furent parfois très violents – et de souligner les approches opposées qu’adoptent les pro et les anti-contraception puis IVG. Les partisans de la contraception puis de l’IVG s’appuyant avant tout sur des réalités statistiques, un appel à plus d’humanité et la reconnaissance des femmes à disposer de leurs corps, les opposants avançant surtout des arguments moraux et religieux voire natalistes. Les débats sur la loi Neuwirth ne semblent pas avoir suscité la création d’affiches ou de tracts de partisans ou d’opposants, ce qui explique l’absence d’iconographie propre à ces débats. À la place, un graphique réalisé par l’INED/INSEE a été intégré pour montrer l’évolution de l’utilisation de la pilule par les Françaises au fil des décennies.

Contrairement à la pilule contraceptive, l’IVG a provoqué la production d’un nombre assez important d’affiches, aussi bien par ses partisans que ses opposants. Deux affiches ont été sélectionnées, elles reflètent deux visions opposées et assez limpides pour des adolescents. Réalisée par une association militante pro-IVG, la première affiche montre des femmes hostiles face à un juge, un médecin et un policier leur refusant l’accès à l’hôpital. L’une des femmes porte une tablette où est gravé « Dura lex, sed lex », « dure est la loi mais c’est la loi », pour signifier aux spectateurs que quelle que soit leur opinion, les opposants ne peuvent plus empêcher les femmes d’avorter. Une autre, au premier plan, tient ostensiblement une pierre dans sa main, signe qu’elles sont prêtes à se battre pour faire respecter leur droit à l’avortement.

La seconde affiche est produite en 1978 par le Front national, un peu avant la fin du délai prévu pour l’application de la loi provisoire de 1975. Hostile à l’IVG, l’affiche donne trois arguments au lecteur pour motiver son opposition. Elle indique que depuis la loi Veil, il y aurait eu une baisse constante des naissances en France, sous-entendant que la baisse des naissances de 61 000 entre 1974 et 1978 serait due à l’avortement. Un parallèle facile bien que fallacieux puisqu’il ne cherche nullement à déterminer le nombre de femmes avortant durant cette période par rapport au nombre de femmes qui avortaient avant l’adoption de la loi Veil (il n’y a pas d’augmentation !). L’affiche prétend également que le nombre de naissances d’enfants issus de l’immigration serait en forte hausse, sous-entendant ici que la population d’origine française finirait par reculer sur le temps long. Un argument xénophobe, voire raciste. Enfin, par le message écrit en majuscule et son jeu de mots, l’affiche rappelle que le système de retraite français fonctionne par répartition. Or, sans renouvellement démographique suffisant, ce système pourrait être menacé.

Mise en œuvre en classe

Ainsi, les élèves auraient à analyser des corpus documentaires composés avant tout de discours de députés en poste en 1967 et 1974. L’objectif ici est de mettre en confrontation des positions antagoniques. Selon le niveau des élèves, il est tout à fait envisageable de les faire travailler seuls ou en binôme sur l’un des deux dossiers documentaires Activité sur les lois Neuwirth et Veil, l’un sur la pilule contraceptive, l’autre sur l’IVG. Les élèves pourraient ensuite préparer à la maison un oral de 5 minutes (afin de s’entraîner au grand oral du bac) qu’ils restitueraient soit en classe, soit par le biais d’un enregistrement audio. Les élèves doivent être en capacité de souligner les permanences des arguments qui sont avancés par les différents protagonistes en 1967 et 1974 – leurs discours n’ayant pratiquement pas évolué en sept ans – et de relever la question du contrôle des femmes par le biais du contrôle de leur fécondité. Cela permettrait ainsi de faire également un lien avec l’EMC.

Groupe 1 – Corpus documentaire : légaliser la pilule (Loi Neuwirth)

Arguments avancés par des partisans de la loi Neuwirth

1. Lucien Neuwirth : « Vous avez donné le droit de vote aux femmes, maintenant il faut leur donner le droit de maîtriser leur fécondité » ; réponse du général de Gaulle : « Oui, transmettre la vie, c’est quelque chose d’important, il faut que ce soit un acte lucide. Continuez ! » (paroles rapportées par Lucien Neuwirth à la télévision en 1972, archives INA)
2. « Si l’on veut des nourrissons, il faut que la femme n’envisage pas la grossesse comme une catastrophe et que l’État prépare le berceau avant de réclamer l’enfant. Les malheureuses qui, souvent au péril de leur vie, ont recours à l’avortement, ne sont pour la plupart ni des récidivistes du crime qui calculent avec les sanctions prévues par la loi, ni des femmes qui, cédant à une simple fantaisie malsaine, pourraient être intimidées par ses règles. Elles sont presque toutes des infortunées résolues à tout tenter, quelle que soit l’importance du risque, pour échapper à la misère qu’entraînerait, dans un logis déjà surpeuplé, la venue du dernier-né, à la perte d’une place qu’entraînerait une grossesse, ou bien au scandale créé autour de leur nom. » (Lucien Neuwirth à l’Assemblée nationale le 1er juillet 1967).
3. « La France prend ainsi sa place parmi les nations qui reconnaissent la liberté de la conception comme un droit essentiel, et abandonne enfin une législation rétrograde et dépassée.[…] Malheureusement, en France, l’ère de l’enfant unique n’a pas attendu celle de la diffusion des méthodes contraceptives scientifiques. Pour combattre cette tendance que l’on croyait disparue depuis la guerre, il faut donc permettre aux familles d’accueillir un nouvel enfant sans qu’elles aient à subir des difficultés ou des restrictions interdisant toute amélioration de leurs conditions de vie, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. […] A toutes les femmes qui ont de jeunes enfants, mais qui ne veulent pas oublier ou gaspiller la formation reçue, il faut donc donner des possibilités de travail égales. À cet effet, il convient d’accroître les équipements sociaux, notamment les crèches et les garderies. » (Jacqueline Thome-Patrenôtre le 14 décembre 1967)

Arguments avancés par des opposants à la loi Neuwirth

4. « Détruire la vie avant la fécondation, après la fécondation, avant la nidation, après la nidation, revient au même sur le plan de l’éthique. […] Une flambée d’érotisme, attisée par la propagande politique, celle de la majorité d’ailleurs comme de l’opposition, menace le pays. Pour nos pères la stérilité était une tare ; elle est en train de devenir une vertu ! » (Dr Jacques Hubert (UD Ve) à l’Assemblée nationale le 1er juillet 1967).
5. « Tous les médecins vous le diront : lorsqu’une femme a décidé fermement d’interrompre sa grossesse, il y a peu de chances de la faire changer d’avis. Les plus fortunées vont encombrer les salles d’attente des commissions cantonales d’un pays voisin, les autres paient souvent de leur santé physique et morale un avortement pratiqué de mauvaises conditions. » (Dr Georges Vinson (FGDS) à l’Assemblée nationale le 1er juillet 1967).
6. Il est « regrettable qu’un tel projet ne puisse être discuté à huis clos, comme aux assises quand il s’agit d’affaires de mœurs […]. Les enfants ne sont pas toujours engendrés par la réflexion et par la raison, mais dans un élan d’amour irrésistible, comme l’exigent la nature et l’instinct de continuité de l’espèce humaine. [Avec la pilule,] ces effusions périront dans le néant. Les maris ont-ils songé que désormais, c’est la femme qui détiendra le pouvoir absolu d’avoir ou de ne pas avoir d’enfants en absorbant la pilule, même à leur insu ? Les hommes perdront alors la fière conscience de leur virilité féconde et les femmes ne seront plus qu’un objet de volupté stérile. » (Jean Coumaros (UD Ve) à l’Assemblée nationale le 19 octobre 1967).

Des images et des chiffres

Groupe 2 – Corpus documentaire : légaliser l’avortement (Loi Veil)

Discours de Simone Veil (RI) à l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974

Discours de Simone Veil à l’Assemblée nationale – INA Archives

« Je voudrais tout d’abord vous faire partager ma conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. […] Tout laisse à penser que l’adoption du projet de loi n’aura que peu d’effets sur le niveau de la natalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins […].

[Il faut changer la loi] « pour mettre fin aux avortements clandestins, qui sont le plus souvent le fait de celles qui, pour des raisons sociales, économiques ou psychologiques, se sentent dans une telle situation de détresse qu’elles sont décidées à mettre fin à leur grossesse dans n’importe quelles conditions. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui, chaque année mutile les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. Lorsque les médecins dans leurs cabinets enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de poursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la Justice, lorsque les services sociaux d’organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption volontaire de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charter des voyages à l’étranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d’anarchie qui ne peut plus continuer […].

Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c’est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine. […] Enfin, pour donner plus de sécurité à la femme, l’intervention ne sera permise qu’en milieu hospitalier, public ou privé. »

Arguments avancés par des opposants à la loi Veil

1. « J’ai, pour ma part, toujours accepté l’avortement d’extrême détresse, mais lorsqu’on voit où mène le texte qui nous est proposé, on est effrayé. Ce sont les poubelles remplies des petits corps des enfants avortés. La vie est un tout. On ne fait pas d’expérimentation, fût-elle limitée à cinq ans, avec les lois, la morale, la civilisation de la France. On ne passe pas du régime du droit au régime du bon plaisir. » (Pierre Bas (UDR) à l’Assemblée nationale le 27 novembre 1974).
2. « En France, pour l’instant, nous le savons bien, c’est Satan qui conduit le bal. Et pour Satan, contraception et avortement ne sont que deux chapitres du grand et même livre de la sexualité » (Albert Lioger (UDR) à l’Assemblée nationale le 28 novembre 1974).
3. « Je ne puis admettre que, délibérément, tout avortement soit permis dans les premières semaines puisque, pour ma part, bien que je n’en aie aucune preuve scientifique, je suis intimement persuadé qu’il s’agit d’un être humain » (Dr Maurice Plantier (UDR) à l’Assemblée nationale le 28 novembre 1974).

Défendre ou combattre la loi Veil par les images.