Les statuts de l’APHG L’APHG et vous

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Statuts de l’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG), approuvés en 1975 et modifiés le 6 décembre 1998 par l’Assemblée générale extraordinaire.

TITRE 1 : BUTS ET COMPOSITION

Article 1 : L’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie et d’Éducation Civique de l’Enseignement Public, fondée en 1910, a pour objet le développement et le perfectionnement de l’enseignement de ces disciplines. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Article 2 : L’Association contribue à l’amélioration de l’enseignement de ces disciplines :
1° en étudiant les méthodes et les techniques d’enseignement qui leur sont propres ou qui peuvent leur être adaptées ;
2° en rassemblant et en diffusant les informations utiles à la bonne marche de cet enseignement ;
3° en défendant la liberté d’expression et l’autonomie pédagogique des enseignants chargés de ces disciplines. Elle intervient lorsque les intérêts spécifiques de ces disciplines sont en cause.

Article 3 : L’Association publie une revue nationale et des publications non périodiques, qui diffusent des informations documentaires, pédagogiques et scientifiques. Elle organise, seule ou en partenariat, des réunions d’études et de formation et intervient auprès des organismes compétents pour faire adopter les réformes qu’elle juge souhaitables.

Article 4 : L’Association comprend des membres actifs et des membres associés. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Peuvent être admis comme membres actifs tous ceux et celles qui, dans le service public de l’enseignement, sont chargés même à temps partiel d’enseigner l’histoire, la géographie, l’éducation civique, la formation économique et sociale ou d’une partie seulement de ces tâches. Les professeurs en retraite, en congé ou détachés, ainsi que les étudiants, restent membres actifs. Les membres actifs, nommés à des fonctions d’autorité (inspection, chef d’établissement...) ne peuvent exercer de responsabilités dans les différentes instances de l’Association.

Sont membres associés les adhérents qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membres actifs. Ils prennent part à toutes les activités de l’Association sans y avoir le droit de vote.

Les membres de l’Association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Gestion. L’Assemblée Générale peut déléguer au Comité national le soin d’adopter ce montant. Le Conseil de Gestion peut refuser toute adhésion jugée contraire aux buts poursuivis par l’Association jusqu’à la réunion suivante du Comité national. La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission explicite,
  • par non-paiement de la cotisation,
  • par radiation prononcée par le Comité national pour préjudice grave, moral ou matériel porté à l’Association.

Toute radiation peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale. Les sommes versées restent acquises à l’Association. Les fonctions exercées dans les instances nationales ou régionales de l’Association ne donnent lieu à aucune rémunération.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : Les sections régionales

Article 5 : Dans chaque académie est instituée une section régionale. Cette section a pour objet :
1° de représenter l’Association auprès des autorités locales et de tout organisme installé sur le territoire de l’Académie ;
2° d’animer la vie de l’Association dans l’Académie et de transmettre aux instances nationales les observations, les souhaits et les propositions des adhérents ;
3° d’appliquer localement des décisions prises par les instances nationales et d’assurer un lien entre celles-ci et les adhérents ;
4° d’organiser des conférences, des voyages, des sessions d’étude, de formation et d’information professionnelles ;
5° de réaliser des sondages, des enquêtes auprès des adhérents. Une section peut mettre en place des sous-sections départementales.

Article 5 bis : Le règlement intérieur de l’Association détermine les règles de fonctionnement de chaque section, qui adresse annuellement son rapport d’activité et son compte financier au Bureau National. Tout litige est arbitré par le Comité national. Sur proposition du Conseil de Gestion, le Comité national fixe la part de cotisation qui doit revenir à chaque section.

Section 2 : L’Assemblée Générale

Article 6 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs y ont droit de vote. Le vote par procuration est admis ; mais chaque membre actif présent ne peut être porteur de plus de cinq procurations. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Conseil de Gestion et en session extraordinaire sur convocation du Comité national ou du Conseil de Gestion ou à la demande du dixième au moins des membres actifs. La date et le lieu de la convocation doivent être portés à la connaissance des adhérents au moins trente jours à l’avance. Le bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’Association.

Article 6 bis : L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par ceux qui sont à l’origine de la convocation et ne peut être modifié.

Article 7 : L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur les rapports moral et financier et sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau de l’Association, qui est tenu d’y inscrire toute question transmise à cet effet, au moins un mois à l’avance par dix membres au moins de l’Association. L’Assemblée Générale ordinaire pourvoit également au remplacement des membres du Comité national élus selon les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 8, démissionnaires, radiés ou décédés. Le nouvel élu achève le mandat de son prédécesseur.

Section 3 : Le Comité national

Article 8 : L’administration de l’Association est confiée à un Comité national comprenant :
1° Deux représentants de chaque Régionale désignés pour trois ans selon des modalités fixées par le Règlement intérieur ;
2° Trente membres élus pour une durée de six ans par l’ensemble des membres actifs selon des modalités déterminées par le règlement intérieur. Ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans et rééligibles.

Le Comité national comprend par ailleurs des membres ayant voix consultative :
1° ceux des membres du Conseil de Gestion qui ne feraient pas partie du Comité à un autre titre ;
2° les anciens membres du Conseil de Gestion ou du Bureau national auxquels l’Assemblée Générale aura, sur proposition du Conseil de Gestion, accordé le titre de membres honoraires. Les membres du Comité national, qui auraient été absents sans s’en faire excuser, à quatre réunions consécutives seront radiés de la liste des membres. Les membres du personnel rétribué de l’Association peuvent, sur invitation du Président, assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale et du Comité.

Article 9 : Le Comité national veille à l’application des résolutions de l’Assemblée générale. Il prend dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée toutes les décisions indispensables. Un quorum fixé à la moitié des membres ayant voix délibérative est requis pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Le Comité national se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation du Président de l’Association ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Le Bureau du Comité est celui de l’Association.

Section 4 : Le Conseil de Gestion

Article 10 : A l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire, le Comité national élit tous les deux ans, au scrutin secret, un Conseil de Gestion de 10 à 18 membres, dont douze au moins sont pris parmi les membres du Comité national ayant voix délibérative. Les membres du Conseil de Gestion sont rééligibles, mais le Comité national peut mettre fin à leur fonction par vote d’une motion, votée à la majorité des deux tiers.

Article 11 : Le Conseil de Gestion décide des modalités d’application des décisions de l’Assemblée Générale et de celles du Comité national. Il décide des démarches et interventions auprès des organismes compétents, diffuse les communiqués de presse, les circulaires auprès des sections régionales.
Il est responsable de toutes les publications nationales de l’Association et notamment de la revue nationale.
Il organise les réunions d’étude et de formation tenues à l’échelon national et coordonne si besoin est, celles qui sont organisées aux échelons académique, départemental ou local. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Bureau de l’Association ou à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour préalable. Un quorum fixé à la moitié des membres est requis. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Section 5 : Le Bureau national

Article 12 : Tous les deux ans, après l’élection du Conseil de Gestion et parmi les membres de celui-ci, le Comité élit au scrutin secret un Bureau National de 3 à 7 membres, comportant au minimum, un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le Comité National peut également désigner, parmi les membres du Conseil de Gestion, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires généraux et un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Le Comité national peut mettre fin aux fonctions du Bureau ou d’un membre de celui-ci par vote d’une motion votée à la majorité des deux tiers.

Article 13 : Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à des organes moins restreints.
Le Bureau peut notamment nommer ou révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres, valeurs, biens immeubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il se réunit à l’initiative du Président ou du tiers de ses membres. La présence de trois membres au minimum est requise, dont celle du Président ou de son remplaçant en cas d’empêchement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, le Président a voix prépondérante.

Article 14 : Les membres du Bureau de l’Association ont les attributions suivantes :
-Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, du Comité national et du Conseil de Gestion, et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association ; il représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile, il est l’ordonnateur des dépenses.
-Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance ; il assure la rédaction de la revue nationale et coordonne la publication des documents qui lui parviennent.
-Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, en accord avec le Président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède avec l’autorisation du Bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous dépôts, rentes et valeurs.
Les attributions des autres membres éventuels du Bureau sont fixées par le règlement intérieur.

TITRE 3 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 14 bis : Les ressources de l’Association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et celles autorisées par la législation en vigueur ;
3° Le produit des activités de l’Association et toutes recettes autorisées par la législation en vigueur.

TITRE 4 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 14 ter : Un Règlement intérieur est voté par le Comité national de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité national ou sur une demande signée de 100 membres actifs. Les propositions de modification doivent être établies suffisamment à l’avance pour que leur texte puisse être communiqué à tous les membres actifs avant la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Toute modification doit être adoptée à la majorité absolue.

Article 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et aux textes qui les complètent ou les modifient.